Conditions Générales de Vente (CGV) – Solea Bougies
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : La SAS Solea (création et service), immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 194 127 108, dont le siège social est situé 3 Traon ar Vilin, 29400 LAMPAUL GUIMILIAU et le Client.
Président : Solene LE COQ
Téléphone : 0685038591
Email : soleabougies@outlook.com
TVA intracommunautaire : FR33994127108
Hébergeur du site : O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site www.soleabougies.com aux consommateurs résidant en France métropolitaine ainsi que les autres pays du Monde. Donc toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles. Ainsi, elles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
4. Commande
Le client doit suivre les étapes suivantes : identification, sélection des produits, validation du panier, choix du mode de paiement, validation finale. Ensuite un email de confirmation est envoyé. Cependant la SAS Solea (création et service) se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ensuite, les frais de port sont précisés lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire (système sécurisé via Stripe), virement ou chèque. Ainsi en cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du règlement par courrier.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay. Le délai moyen est de 6 à 8 jours ouvrés pour la préparation hors congés. Ensuite, s’ajoutent les délais d’acheminement. Ainsi, les délais moyens de livraison une fois expédié via La Poste sont 48/72h et de 3/5 jours via Mondial Relay. En cas d’indisponibilité, le client est contacté pour proposer une solution (attente ou remboursement).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour restent donc à la charge du client.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité, le client doit donc en informer le vendeur dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service.
11. Données personnelles dans nos CGV
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes. Donc conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ainsi pour exercer ce droit, contacter : soleabougies@outlook.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige. Médiateur référencé : CM2C – www.cm2c.net.
14. Droit applicable et juridiction compétente de ces CGV
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Donc, en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Brest, sauf disposition légale contraire.